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Pour connaître les procédures visant à immatriculer en France un véhicule de marque Chrysler provenant de l’étranger ou ayant subi des transformations, nous vous invitons à contacter la préfecture de votre département qui vous fournira les informations relatives aux dernières réglementations en vigueur.
Vous trouverez ci-dessous les procédures vous permettant d’obtenir du service Homologations de Fiat France les documents qui pourront vous être demandés :
Attestation d'identification, de conformité, de conformité partielle (Ex : Chrysler PT Cruiser, Sebring,…)
(Pour immatriculer en France un véhicule provenant de l’étranger, disposant d’un Numéro d’homologation Européen ou National)
- Le formulaire de demande d'identification dûment complété (formulaire téléchargeable ci-dessous)
- Une copie recto verso (parfaitement lisible) du certificat d'immatriculation du pays d'origine
- Un chèque de 140 € TTC à l'ordre de Fiat France
Attestation de non conformité (Ex : Chrysler Aspen,…)
(Pour immatriculer en France un véhicule provenant de l’étranger, ne disposant pas d’un Numéro d’homologation Européen ou National)
- Le formulaire de demande d'identification dûment complété (formulaire téléchargeable ci-dessous)
- Une copie recto verso (parfaitement lisible) du certificat d'immatriculation du pays d'origine
- Un chèque de 60 € TTC à l'ordre de Fiat France
Attestation de transformation*
(Pour modifier la carte grise d’un véhicule initialement et immatriculé en version 2 places, puis retransformé en version 5 places)
- Le formulaire de demande d'identification dûment complété (formulaire téléchargeable ci-dessous)
- Attestation du Distributeur/Réparateur Agréé faisant état de la remise en conformité du véhicule avec ses sièges et ceintures d’origine.
- Une copie recto verso (parfaitement lisible) du certificat d'immatriculation.
- Un chèque de 85 € TTC à l'ordre de Fiat France
* Pour les véhicules initialement transformés par la société Scorbel, se rapprocher de votre Distributeur/Réparateur Agréé qui pourra effectuer les démarches auprès de Scorbel.
Demande de Plaque de Châssis Constructeur
- Le formulaire de demande de Plaque de Châssis complété et signé (formulaire téléchargeable ci-dessous)
Ou, dans le cas d’une réception à titre isolé, le courrier de la DRIRE indiquant les caractéristiques techniques à apposer sur la plaque.
- Une copie recto verso (parfaitement lisible) du certificat d'immatriculation
- Copie de l’attestation de conformité partielle fournie par nos soins
- Un chèque de 50 € TTC à l'ordre de Fiat France
Demande de rectification de Carte Grise
- Une demande sur papier libre expliquant les modifications à apporter
- Le formulaire de demande d'identification dûment complété (formulaire téléchargeable ci-dessous)
- Une copie recto verso (parfaitement lisible) du certificat d'immatriculation.
ATTENTION !!!
• Pour un véhicule en provenance d'Angleterre, fournir une attestation d'un Distributeur ou d'un Réparateur agréé Chrysler Jeep® Dodge, attestant de la conformité au code de la route français des optiques ainsi que de l'indicateur de vitesse.
• Attention, certains véhicules qui n'ont pas été importés sont non conformes ou conformes partiellement.
• Pour les véhicules dont la 1ère immatriculation est antérieure à 1985, un relevé de la frappe à froid du n° de châssis est à fournir. Ce relevé doit être réalisé chez un Distributeur ou un Réparateur agréé Chrysler Jeep® Dodge et doit préciser le type de boîte de vitesses (mécanique ou automatique, nombre de rapports), et le type de moteur (Energie, cylindrée).
Eléments à envoyer à l'adresse suivante :
Fiat France
Service Homologations Chrysler-Jeep®-Dodge
6, rue Nicolas Copernic - Trappes, 78 083 Yvelines Cedex 09
- Le délai de traitement de votre dossier sera d'environ 2 semaines
- Les dossiers présentant des anomalies (incomplets, erronés, chèque avec une erreur de montant ou d’ordre, justificatifs manquants ou non lisibles,…) seront renvoyés dans leur intégralité avec le motif du retour.
- Lors de l'étude de votre dossier, il est possible que le Service Homologations vous contacte pour avoir des informations complémentaires.
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